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Passez du régime forfaitaire au régime réel
La mise à disposition d’un véhicule de fonction fait, à juste titre, l’objet d’un avantage en nature soumis au paiement de charges sociales et patronales. L’entreprise règle sur la base d’un forfait soumis à cotisations, des charges patronales, charges salariales et prélèvement à la source..
Dans la plupart des entreprises, le régime est calculé selon une base forfaitaire. Mais pour les gros rouleurs qui ne font des kms que à titre professionnel, le régime réel serait plus intéressant
Notre logiciel EOFLEET, combiné à l’appli smartphone EODRIVE nous permet de définir de façon précise les kms effectués à titre privé et ceux réalisés à titre professionnel.
La remontée des kms via notre boitier télématique s’effectue en temps réel. La télématique, présentent l’avantage d’être un outil digital, et vous assure de quitter le mode déclaratif sur lequel les contrôles URSSAF font plus ou moins confiance. Il n’est pas rare de se faire sanctionner pour des valorisations sous estimées en rapport au prix des véhicules.
Alerte INFO !
Le gouvernement vient de publier l'arrêté tant attendu pour réformer le calcul des avantages en nature (AEN) liés aux véhicules de fonction. Véhicules thermiques comme 100 % électriques sont concernés avec une rétroactivité au 1er février 2025. Il s'agit d'un changement majeur pour la fiscalité des flottes automobiles. Décryptage...
Une double méthode d’évaluation maintenue
Les entreprises ont toujours le choix entre deux méthodes pour calculer l’avantage en nature véhicule :
Une évaluation basée sur les dépenses réellement engagées(amortissement, assurance, entretien, carburant si pris en charge par l’employeur).
Une évaluation forfaitaire exprimée en pourcentage du coût d’achat ou du coût global annuel de location.
Forte augmentation des forfaits pour les véhicules thermiques à compter de février 2025
Actuellement pour les véhicules achetés, l’évaluation est basée sur 9 % du prix d’achat (6 % pour un véhicule de plus de cinq ans). Pour un véhicule en location, elle correspond à 30 % du coût annuel (40 % si le carburant est inclus). Au 1er février 2025, ces taux sont relevés de manière significative :
Pour un véhicule acheté : 15 % (versus 9% avant) du prix d’achat (20 % (versus 12% avant) si le carburant est inclus et 10 % pour un modèle de plus de cinq ans).
Pour un véhicule loué : 50 % (versus 30% avant) du coût global annuel (67 % si le carburant est inclus).
Pour un véhicule de fonction de 40.000 euros
Avantage en nature à compter du 1er Février 2025, environ 4500 euros annuel ! soit 375 euros/mois.
(charges patronales + salariales + prélèvement à la source)
Si seulement 20%
effectués à titre privé
3000 euros
Economie :
1500 euros / an
Si seulement 10%
effectués à titre privé
1500 euros
Economie :
3000 euros / an
Si seulement 5%
effectués à titre privé
750 euros
Economie :
3750 euros / an
Faites le calcul pour vos véhicules assujettis aux avantages en nature. La nouvelle fiscalité va faire monter de 60% vos impôts.
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